Les présentes Conditions s'appliquent à tous les services, logiciels, plateformes et produits fournis sous la marque Neurix Systems.

1. Nature des services

Neurix fournit :

• Des systèmes d'automatisation par intelligence artificielle
• Des plateformes SaaS
• Des intégrations CRM et de flux de travail
• Des services de conseil et de mise en œuvre

Les services peuvent impliquer des outils et une infrastructure tiers.

2. Responsabilité des données du client

Les clients garantissent que :

• Ils disposent de droits légaux sur toutes les données fournies
• La collecte de données est conforme à la LPRPDE, à la LCAP et aux autres lois applicables

Les clients sont seuls responsables de :

• La gestion du consentement
• La légalité des données
• La conformité des communications (y compris les envois par courriel)

3. Accord de traitement des données (Clauses essentielles)

Lorsque Neurix traite des données pour le compte d'un client :

• Neurix agit en tant que sous-traitant des données
• Traite les données uniquement selon les instructions du client
• Met en œuvre des mesures de protection raisonnables
• Ne revendique pas la propriété des données du client

Neurix peut faire appel à des sous-traitants et à des fournisseurs d'infrastructure selon les besoins.

4. Utilisation acceptable

Les clients ne peuvent pas utiliser les systèmes Neurix pour :

• Envoyer des communications illicites ou non sollicitées (spam)
• Violer les lois sur la protection de la vie privée
• Se livrer à des activités frauduleuses ou abusives

Toute violation peut entraîner une résiliation immédiate.

5. Avertissement relatif aux systèmes d'IA

Les systèmes d'IA de Neurix :

• Fournissent des résultats probabilistes
• Ne sont pas garantis d'être exacts ou complets

Neurix n'est pas responsable de :

• Les décisions commerciales fondées sur les résultats de l'IA
• Les communications automatisées envoyées via les flux de travail des clients

6. Propriété intellectuelle

Tous les systèmes, cadres et logiciels de Neurix demeurent notre propriété, sauf convention contraire.

Les clients conservent la propriété de leurs données.

7. Paiements

Définis dans les propositions ou les contrats. Les paiements en retard peuvent entraîner une suspension des services.

8. Confidentialité

Les deux parties acceptent de protéger les informations confidentielles.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Neurix ne sera pas responsable de :

• Les dommages indirects ou consécutifs
• La perte de revenus, de données ou d'opportunités commerciales
• Les pénalités réglementaires découlant de l'utilisation abusive des données par le client

La responsabilité totale est limitée aux honoraires payés au cours des 3 mois précédents.

10. Indemnisation

Les clients acceptent d'indemniser et de dégager Neurix de toute responsabilité concernant :

• Les réclamations liées à l'utilisation abusive des données
• Les violations des lois sur la protection de la vie privée
• Les communications non autorisées (courriel, SMS, etc.)

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier les services en cas de :

• Non-paiement
• Exposition à un risque juridique
• Violations des politiques

12. Droit applicable

Ontario, Canada.

13. Modifications

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour à tout moment.

14. Contact

Neurix Systems Inc.
396 Brant Street, Ottawa, ON, K1L 6V6
info@neurixsystems.com
+1 (613) 614-0913